🎓 ReseauLab
Tarifs S'inscrire Se connecter

Mentions légales

Informations légales et éditoriales du site learning.nirvanet.org, conformément aux articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026 Version : v1.0

Sommaire

  1. Éditeur du site
  2. Hébergeur
  3. Propriété intellectuelle
  4. Données personnelles & RGPD
  5. Cookies
  6. Responsabilité
  7. Droit applicable

1. Éditeur du site

Le site learning.nirvanet.org (ci-après « le Site ») est édité par :

[RAISON SOCIALE]
Forme juridique : [FORME JURIDIQUE — ex. SAS, SARL, EI]
Capital social : [CAPITAL SOCIAL] €
Siège social : [ADRESSE DU SIÈGE]
SIRET : [N° SIRET]
Numéro de TVA intracommunautaire : [N° TVA]
RCS : [VILLE RCS] [NUMÉRO RCS]
Directeur de la publication : [NOM DU DIRECTEUR]
Email : contact@nirvanet.org

Pour toute demande, consulter également la page contact.

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

[NOM DE L'HÉBERGEUR]
[ADRESSE HÉBERGEUR]
Site web : [URL HÉBERGEUR]
Téléphone : [TÉLÉPHONE HÉBERGEUR]

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le Site — textes, illustrations, schémas, exercices, labs, marque « ReseauLab », logo, code source des applications accessibles — est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques, et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles & RGPD

Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles collectées via le Site est l'éditeur identifié en section 1.

Données collectées

Lors de votre inscription et de votre utilisation du Site, nous collectons :

  • Données d'identification : adresse e-mail, nom d'utilisateur.
  • Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, fournisseur d'identité Authentik.
  • Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire PayPal (nous ne stockons pas vos numéros de carte).
  • Données d'usage : progression dans les cours, résultats, temps de connexion.

Finalités

Vos données sont utilisées pour : la gestion de votre compte, l'accès aux contenus pédagogiques, la facturation, le support, l'amélioration du service, et le respect de nos obligations légales.

Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat d'abonnement (article 6.1.b du RGPD) et, pour les opérations de prospection et de mesure d'audience, sur votre consentement (article 6.1.a).

Durée de conservation

Les données de compte sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis archivées 3 ans à des fins comptables. Les logs de connexion sont conservés 1 an.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits : contact@nirvanet.org. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL.

5. Cookies

Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification, panier, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé sans votre consentement.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre indicatif, sans valeur contractuelle. Malgré les soins apportés à leur mise à jour, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus ou autres composants nuisibles sur le Site.

Les liens hypertextes mis en place sur le Site en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur quant au contenu de ces sites.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Note technique : cette page utilise des balises <span class="placeholder"> sur les informations à compléter (SIRET, raison sociale, hébergeur, etc.). Remplacer chaque placeholder par la valeur définitive avant publication officielle.

© 2026 Nirvanet · Mentions légales · Contact